Conditions Générales de Réservation

La location de nos appartements est faite aux conditions ordinaires du droit français en pareille matière et notamment à celles ci-après. La confirmation de la réservation par le locataire implique l'acceptation des présentes conditions.
 

Clause spéciale COVID 

Nul n'est à l'abri des aléas de la vie et ils ne sont pas tous liés au covid (maladie grave, accident, décès, dommages importants au domicile, licenciement économique, mutation, barrages, grossesse, etc.).

Pour couvrir ces risques nous vous recommandons vivement de souscrire à une assurance annulation / voyage. Vous avez la possibilité de souscrire une assurance extrêmement complète (le covid contracté par un ou des participants au séjour est couvert. Un test PCR positif est également pris en charge) en ligne qui couvre également les risques de dommages pendant le voyage (et très peu chère, prime d'environ 4,5% seulement), auprès de notre partenaire assureur (vous disposez de 15 jours après la confirmation de la réservation pour souscrire): 
https://www.albinet.fr/fr/assurance-voyage/assurance-annulation-sejour/?a=642229  

En cas d’interdiction de voyager à la date de séjour prévue en raison des contraintes sanitaires édictées par le pays de départ (votre pays de résidence) ou de destination (France), nous vous offrons la possibilité de changer vos dates de séjour sans frais. Les sommes déjà payées pour votre réservation initiale seront automatiquement reportées sur les nouvelles dates de séjour. Vous ne perdrez donc rien. 
Attention, toute annulation / report demandé pour raison de convenance personnelle, annulation d'événement(s) ou refus de se soumettre aux obligations liées au voyage (vaccination, test, etc.) ne pourra pas être pris en compte, ni par nous, ni par l'assurance.
 

Réservation

La réservation se fait sur notre site internet et se matérialise au travers d'un dossier de réservation en ligne. La demande de réservation est traitée par nos soins dans les meilleurs délais. Tous les détails pratiques sont exposés dans le dossier de réservation. Toute correspondance relative à la réservation se fera via l'outil de messagerie intégré au dossier de réservation, de sorte que les échanges soient archivés chronologiquement et puissent être consultés par le locataire et le propriétaire à tout moment.

Important: Nos meilleurs tarifs s'obtiennent pour des séjours de 7 nuits et plus. Les séjours plus courts (3-6 nuits) sont également possibles en fonction des plannings existants.

La réservation sera ferme dès et seulement après l'encaissement des arrhes correspondantes qui fait preuve de l'existence du contrat de location. Dans cette attente, l'appartement et les dates concernées restent ouverts à la réservation et aux demandes éventuelles faites par d'autres voyageurs.

Heures d'arrivée et de départ

Les heures d’arrivée sont normalement prévues de 15h30 heures au plus tôt et 18h30 au plus tard sauf accord mutuel. Une heure précise sera convenue entre le locataire et le propriétaire ou son représentant au plus tard la veille du début de la location.
Les heures de départ sont normalement prévues à 10 heures au plus tard le jour du départ. Rendez-vous sera pris la veille au plus tard entre le propriétaire ou son représentant et le locataire pour l'état des lieux et la restitution des clés.

Annulation - Interruption de séjour.
Nos clauses s'appuient sur les conclusions de la Cour Européenne de Justice en son arrêt rendu le 18 juillet 2007 dans l'affaire C-277/05. Elles font notamment référence aux paragraphes 30 et 31 de l'arrêt ci-dessus mentionné et cités ci-après:

"S’agissant spécifiquement des arrhes, il convient de rappeler, premièrement, que celles-ci constituent l’indice de la conclusion d’un contrat, dans la mesure où leur versement implique une présomption d’existence de ce contrat. Deuxièmement, les arrhes incitent les parties à exécuter ledit contrat, car la partie qui les a versées est susceptible de perdre la somme correspondante. Troisièmement, les arrhes constituent une indemnisation forfaitaire, étant donné que leur versement dispense l’une des parties de prouver le montant du préjudice subi lorsque l’autre partie se départit de sa stipulation.

La raison d’être des arrhes, dans le secteur de l’hôtellerie, correspond, en principe, aux caractéristiques susdécrites, elles ont donc vocation à constituer l’indice de la conclusion du contrat, l’incitation à l’exécution de celui-ci et l’éventuelle indemnisation forfaitaire."

Il est donc convenu qu'en cas de désistement du locataire :
  - à plus d'un mois avant la prise d'effet de la location, le locataire perd les arrhes versées. Nous recommandons fortement la souscription d'une assurance annulation.
  - à moins d'un mois avant la prise d'effet de la location, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, au titre de dédommagement. Il en découle que tout séjour interrompu est dû en totalité.

Si un retard de plus de 2 jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur (locataire), le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.
 

Pendant le séjour

Le preneur (locataire) a obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “en bon père de famille” et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche. Toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur (locataire). Le locataire a l'obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.

Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, draps et serviettes. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc.

Le preneur certifie être titulaire d'une assurance couvrant les dommages occasionnés à des tiers. Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. N.B. La plupart des assurances annulation / voyage couvrent ce risque (voir ci-dessous).
 

Sinistres - Assurance

Nul n'est à l'abri des aléas de la vie et ils ne sont pas tous liés au covid (maladie grave, accident, décès, dommages importants au domicile, licenciement économique, mutation, barrages, grossesse, etc.).

Pour couvrir ces risques nous vous recommandons vivement de souscrire à une assurance annulation / voyage. Vous avez la possibilité de souscrire une assurance extrêmement complète (le covid contracté par un ou des participants au séjour est couvert. Un test PCR positif est également pris en charge) en ligne qui couvre également les risques de dommages pendant le voyage (et très peu chère, prime d'environ 4,5% seulement), auprès de notre partenaire assureur (vous disposez de 15 jours après la confirmation de la réservation pour souscrire): 
https://www.albinet.fr/fr/assurance-voyage/assurance-annulation-sejour/?a=642229  

En cas d’interdiction de voyager à la date de séjour prévue en raison des contraintes sanitaires édictées par le pays de départ (votre pays de résidence) ou de destination (France), nous vous offrons la possibilité de changer vos dates de séjour sans frais. Les sommes déjà payées pour votre réservation initiale seront automatiquement reportées sur les nouvelles dates de séjour. Vous ne perdrez donc rien. 
Attention, toute annulation / report demandé pour raison de convenance personnelle ou refus de se soumettre aux obligations liées au voyage (vaccination, test, etc.) ne pourra pas être pris en compte, ni par nous, ni par l'assurance.
 

Utilisation d'internet

Tous nos appartements ont accès à une connexion Internet Wifi que nous sommes heureux de mettre à votre disposition gratuitement mais sans garantie et pour un usage «loisirs» occasionnel exclusivement. Un mot de passe vous est communiqué à votre arrivée. 

Limitations & Mentions légales - Nous ne pouvons pas garantir le fonctionnement ni la vitesse d'Internet ou la qualité de la connexion. La vitesse est fonction du nombre d'utilisateurs simultanés et des types d'applications en cours d'exécution. Comme avec n'importe quelle connexion Internet, la vitesse peut varier en fonction du trafic local à Riquewihr ou sur Internet en général. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés aux fichiers de données, de leur perte, des atteintes à votre vie privée, aux systèmes de fichiers ou fonctionnalités de votre ordinateur résultant de la connexion au réseau sans fil des Remparts de Riquewihr. Pour des questions de responsabilité, le personnel des Remparts de Riquewihr n’est pas autorisé à configurer les ordinateurs portables, tablettes ou téléphones de nos clients, ni  d'installer des logiciels sur les ordinateurs ou périphériques. La connexion sans fil ne peut pas être utilisé à des fins illégales.
Nota : Il arrive parfois que les logiciels de protection installés sur les ordinateurs bloquent l’accès. A vous de faire les paramétrages réseau nécessaires sur votre ordinateur, pour assurer une bonne connexion. Nous n’intervenons pas sur votre ordinateur personnel. 

Le locataire a l'obligation de signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie forfaitaire de EUR 250 pourra être demandé à l'arrivée sous forme d'une empreinte de carte bancaire sans débit effectif (même système que pour une location de voiture). Il est valable jusqu'à 1 semaine après le départ du locataire.

Le preneur ne pourra en aucun cas s'opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.